14 juin 2007
Késako la TVA anti-sociale ?
Bien que la fine équipe n'a pas encore rendu sa copie concernant la TVA sociale, je me dois d'évoquer le sujet au moins en surface ne serait ce que pour donner un peu de matière à geugeul et ses congénères.
Du projet nous ne savons pas grand chose si ce n'est qu'il ne faut plus dire TVA sociale mais TVA anti-délocalisations.
Ensuite nous savons par la voix de François Fillon que l'augmentation devrait être de l'ordre de 5 points, et puis c'est tout laissez nous plancher maintenant !
Et puis n'oubliez pas d'aller voter dimanche pour la rupture de la France d'après au lieu de vous poser des questions sur des trucs que vous ne comprenez pas. Si on vous dit que c'est mieux, c'est parce que c'est mieux car c'est nous qui le faisons.
Le principe de la TVA sociale (continuons à l'appelons comme ça puisque c'est de ça qu'il s'agit) est à première vue simple : transférer une partie des charges servant à financer la protection sociale du travail vers la consommation en augmentant la TVA et en diminuant les charges sociales patronales.
Cela satisfait à un souhait que l'on peut désormais qualifier de gimmick au MEDEF : abaisser le coût du travail pour les entreprises. Car vous savez ça coûte de l'argent que des gens travaillent pour nous, et puis en plus de ça c'est compliqué et ça coûte encore de l'argent de les licencier quand on veut (euh ça non, on en parle pas pour l'instant on verra avec le contrat unique, sinon ils vont regretter d'avoir voté pour nous vous).
Ensuite, cela permet de faire contribuer les produits importés au financement de notre système sociale, car bon puisqu'ils ne paient pas ou peu de charges sociales chez eux, et ben autant qu'ils en paient indirectement chez nous.
De là à dire que ce dispositif va lutter contre les délocalisations comme le fait le premier ministre, il y un fossé franchi trop allègrement et sans discernement l'ami.
Avant même d'approfondir notre réflexion sur le sujet il faut le dire clairement : ceci est illusoire.
Face à des pays aux coûts salariaux plusieurs dizaine de fois inférieurs aux notres, baisser de quelques points les charges patronales de nos entreprises pour qu'elles soient compétitives c'est comme croire que Thomas Voekler ne se fera pas distancer dans l'Alpe d'Huez face à un coureur de l'équipe T-Mobile des années 90.
Si tu n'as rien compris à ce que tu viens de lire, je fais une autre comparaison plus proche des références de la France d'après : c'est comme croire que Miss Dominique fera la même carrière que Johnny Hallyday. Ben tiens, là t'as compris, c'est étonnant ça.
Présenter la TVA sociale comme le fait Fillon est mensonger car la finalité est simplement d'alléger le coût du travail, tout le reste relève du même délire mythomaniaque qu'un Omar Harfouch.
Cela ne doit pas t'empêcher d'approfondir, car tu vas le voir très vite il y a plus grave que ça.
Nous ne savons pas encore si tous les produits seront concernés par la TVA sociale, et s'ils ne le sont pas tous lesquels le seront.
Malgré cette relative méconnaissance nous pourrions tout de même essayer de trouver un exemple pratique judicieux afin de clarifier tout ça. Mais je n'ai pas encore eu le temps de plancher là-dessus, je m'en vais donc conclure ce billet.
Avant cela une petite clarification pas inutile : logiquement si le coût du travail baisse, le prix de revient du produit local devrait baisser suffisamment pour compenser l'augmentation de TVA c'est ce qui doit lui permettre d'être compétitif avec le produit importé dont le prix final aura lui augmenté (TVA sociale qu'il ne supportait pas auparavant).
Euh oui d'accord, tout ça pour dire quoi ?
Tout ça pour dire qu'au mieux le prix du produit local n'a pas bougé (hausse de TVA compensée par baisse des charges) alors que le prix du produit importé à augmenté de 5%.
Si on fait un prix moyen (qui n'a pas forcément grand sens je le concède) celui-ci a bel et bien augmenté.
D'ailleurs à ce propos la fine équipe a tout de même concédé qu'il n'est pas exclu que ce dispositif amène une hausse des prix.
Ils prennent des précautions oratoires car ils savent très bien qu'il y a pleins de gens comme toi et moi qui vont se creuser les méninges à ce sujet.
Ceci sera mon mot de la fin, du mal à finir moi aujourd'hui.
12 juin 2007
Votre tentative de connexion au MoDem a été bloquée
Ségolène Royal a tenté une connexion avec le MoDem avant le second tour des législatives, elle a un "contact personnel" avec François Bayrou a-telle dit.
Mais François Bayrou s'est doté d'un outil efficace contre toute tentative d'intrusion : le répondeur téléphonique où il est clairement énoncé que pour éviter toute ambiguïté il ne rappellera pas.
Dans le même temps l'UMP a envoyé un cheval de troye Troie qui a réussi à contourner les sécurités actives : son candidat face à François Bayrou dans les Pyrénées-Atlantiques va se retirer au profit de ce dernier.
Le message est clair, et pourtant François Bayrou explique que son firewall a été contourné, que la connexion n'a pas été autorisée et qu'il s'agit donc bien d'une intrusion.
L'antivirus met tout ça en quarantaine en attendant de voir et d'en savoir plus.
Mais, le mal est fait.
07 juin 2007
La sécurité sociale en péril
Il y a un gros péril sur la sécurité sociale, et ce n'est pas de son fameux "trou" dont je parle, mais de la façon dont le président récemment élu envisage le problème.
Oui, le déficit cumulé de la sécurité sociale atteint 100 milliards d'euros et c'est plus que préoccupant. Oui le déficit s'est accru de 10,2 milliards en 2006, dont 6,3 milliards pour la branche maladie.
C'est indéniable, il y un problème de recettes ou de dépenses, plus probablement les deux. Il faut trouver une solution rapide et pérenne à cette hémorragie.
Le candidat Sarkozy avait bien entendu évoqué le sujet et exposé son point de vue : pour lui l'assurance maladie est une assurance comme une autre, et il faut responsabiliser les clients assurés pour qu'ils ne dépensent se soignent plus inconsidérément.
Car pour Nicolas Sarkozy les français usent et abusent de l'assurance maladie alors qu'ils n'en ont pas tant besoin que ça.
Ainsi pour les responsabiliser et les faire réfléchir à deux fois avant de consommer des soins, il se propose d'instaurer des franchises annuelles comme dans tout autre assurance.
Car il "ne connais aucune assurance au monde qui ne comporte pas de franchise", et il ne voit pas pourquoi il en serait autrement pour l'assurance maladie.
Ainsi, il élude l'aspect solidaire du système de santé français et ce faisant prépare ce qu'il a en tête pour dans quelques temps : un système d'assurance privée régie par les lois du marchés.
Ce qui est choquant c'est de comparer l'assurance maladie à tout autre assurance, car notre santé n'est pas un bien quelconque qu'on voudrait pouvoir remplacer en cas de dégradation.
Une franchise sur l'assurance d'un véhicule incite le conducteur à faire attention lorsqu'il est au volant ou au guidon, peut-être même que ça le responsabilise sur son comportement routier.
Encore que, lorsque je vois comment ça roule en général, je ne suis pas franchement convaincu.
Mais bon, la franchise est là, donc dans l'ensemble on fait un peu plus attention.
Qu'en est-il en terme de santé ?
Une franchise ne vise pas à responsabiliser les comportements (ça n'a aucun sens) mais à agir sur la demande de soin. En gros les premiers euros n'étant pas remboursés je vais réfléchir avant d'aller me faire soigner. C'est supposer que je vais me faire soigner sans en avoir un réel besoin.
C'est encore une fois stigmatiser de "mauvais" comportements qui mettraient en péril ce système solidaire et qu'il faut donc sanctionner financièrement.
C'est surtout envisager le problème du seul point de vue des dépenses et donc des assurés sans se poser de question structurelles.
Ce n'est ni plus ni moins que remettre en cause le principe même de notre sécurité sociale.
Certes, pour certains les montants annoncés pour l'instant peuvent ne pas sembler choquants (4 franchises d'une dizaine d'euros chacune).
Mais c'est surtout une brèche ouverte qu'il sera ensuite aisée d'élargir pour aboutir à la finalité visée : évacuer la notion de solidarité dans l'assurance maladie et glisser vers un système d'assurance privée.
Chacun pour soi, selon ses moyens...
30 mai 2007
S(D(R))éduction sur les intérêts d'emprunt immobilier
Le candidat Sarkozy l'avait dit : il souhaite que notre pays devienne un pays de propriétaires.
Une de ses principales mesures concerne donc les intérêts d'emprunt immobilier.
Ce qui est à peu près sur c'est que la mesure concernera les intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition de sa résidence principale, et ce pour tous les emprunts (même ceux contractés avant l'élection présidentielle).
Elle sera limitée dans le temps (5, 7 ou 10 ans ce n'est pas encore tranché) et concernera 20 à 25% du montant des intérêts.
Ensuite, à une lettre près sa portée sera bien différente.
Déduction ou Réduction ?
Déduction : le montant des intérêts vient en déduction des revenus imposables.
Ce qui dans la pratique exclu du dispositif ceux qui ne paient pas d'impôts.
Et minore l'impact pour ceux qui en paient peu.Réduction : le montant des intérêts vient en réduction des impôts à payer.
Dans la pratique cela concerne tous les contribuables et pour les mêmes montants, ceux qui paient des impôts les verront diminués du montant des intérêts, ceux qui n'en paient pas auront droit à un crédit d'impôt ou recevront un chèque du montant de ces intérêts.
Lorsqu'il évoque cette mesure (et encore hier lors d'un meeting au Havre), Nicolas Sarkozy parle bien de Déduction.
Alors, qu'en sera-t-il vraiment ?
En tout état de cause, il faudra attendre la fin des élections législatives pour connaître l'option qui sera retenue.
22 mai 2007
Avant de travailler plus pour gagner plus, apprends à calculer
Le titre de ce billet s'adresse plus particulièrement à toi qui t'es peut-être quelque peu enflammé à l'idée de travailler plus pour gagner plus.
Tu te frottes déjà les mains à cette idée et déjà tu compares les écrans plats afin de choisir celui que tu pourras t'offrir après quelques heures supplémentaires justement rémunérées.
Je t'encourage dès à présent à aller lire ce que dit le code du travail sur la durée légale du travail et plus précisément sur les heures supplémentaires.
Comme j'ai relu avant toi, et pour que tu ne décroches pas tout de suite de ma prose, je synthétise ce que dit le code du travail :
La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour
48 heures par semaine
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
L'employeur dispose librement d'une certaine quantité d'heures supplémentaires : c'est le contingent annuel d'heures supplémentaires. Est imputable sur ce contingent toute heure effectuée au-delà de 35 heures par semaine (ou, en cas d'annualisation, au delà de 1 607 heures par an).
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé par convention ou accord collectif de branche étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement. À défaut, le contingent réglementaire s'applique : 220 heures par an et par salarié dans les entreprises - quel que soit leur effectif - dans lesquelles aucun contingent conventionnel n'est applicable.
J'ai pris la peine de souligner et mettre en rouge quelque chose d'important, relis ces quelques mots siouplai. Qu'est-ce ça dit ?
Bon, après ça tu reviendras dans une discussion ou échange de commentaire sur un blog redire sans mauvaise foi qu' "on empêche ceux qui le souhaitent de travailler plus" ?
Si déjà tu as progressé sur ce point là je n'ai pas trop perdu mon temps.
Mais continuons si tu le veux bien.
Le candidat Sarkozy a dit dans son programme : "Les heures supplémentaires seront toutes payées au moins 25% de plus que les heures normales".
Est-il sous-entendu que ce n'est actuellement pas le cas ? Que les employeurs ne paient pas plus les salariés qui font des heures supplémentaires ?
Comme tu as lu avec beaucoup d'attention le premier lien de ce billet, ce qui suit va te sembler redondant, mais je fais l'effort de synthétiser à nouveau pour celui qui n'aura pas fait comme toi :
Les heures supplémentaires de la 36ème à la 43ème heure sont payées 25% de plus, au-delà elles sont payées 50% de plus
SAUF
si une convention collective ou un accord de branche en dispose autrement (dans ce cas la majoration est au minimum de 10%).
De plus il existe une dérogation jusqu'à fin 2008 pour les entreprises jusqu'à 20 salariés pour lesquelles les dispositions sont les suivantes : 10% de la 36ème à la 39ème heure ; 25% de la 40ème à la 43ème heure ; 50% au-delà.
Donc nous avons bien compris tous les deux la même chose : sauf cas d'exception (dérogation ou accord d'entreprise ou de branche) le cadre légal actuel est que les heures supplémentaires sont payées au minimum 25% en plus des heures normales.
Je te renvoies donc aux propos du candidat Sarkozy et te pose la question : va-t-il revenir sur la dérogation accordée aux entreprises jusqu'à 20 salariés et va-t-il remettre en cause des conventions collectives ou accords de branche pour les autres entreprises concernées ?
De plus, concernant les entreprises jusqu'à 20 salariés, tu admettras que c'est beaucoup de bruit pour rien puisque d'une part cela concerne juste les 4 premières heures supplémentaires et que d'autre part il suffit simplement de ne pas reconduire la dérogation lorsqu'elle arrivera à échéance soit dans un peu plus d'1 an 1/2.
Tu éluderas ma question et ma remarque et m'objecteras que ma citation est tronquée et qu'il lui manque le clou du spectacle : "Les heures supplémentaires (...) seront exonérées de toute charge sociale et de tout impôt."
Ok, bon, le dialogue est rompu entre toi et moi, dans ce cas passons directement à ce dont il était question dans le titre : CALCULONS ce qui va franchement changer ta vie de travailleur, en somme combien que tu vas gagner de beaucoup plus lorsque tu travailleras plus.
Aujourd'hui, ton employeur peux te solliciter pour faire 220 heures supplémentaires annuelles soit pour simplifier 5 heures x 44 semaines. En admettant que tu sois salarié au SMIC dans une entreprise de moins de 20 salariés ça nous donne par semaine : 1h normale c'est 6,50 ; 1h à 110% c'est 7,15 euros et 1h à 25% c'est 8,15 euros.
4h à 110% pour 28,6 euros
1h à 25% pour 8,15 euros
donc au total 36,75 euros pour 5 heures supplémentaires dans la semaine
et si tu fais ça pendant 44 semaines pour atteindre le contingent de 220 heures tu seras payé 1617 euros.
Un bref calcul de tête et l'écran plat dont tu te souciais avant de commencer la lecture de ce billet est presqu'à toi l'ami et ça sans rien changer.
Si toutes tes heures étaient payées à 25% tu toucherais 176 euros de plus.
Bon à prendre certes, mais ça change pas la vie ni son train.
Et puis rappellons que si tu gagnes 176 euros de moins c'est parce que ton entreprise bénéficie d'une dérogation, tout simplement.
Je sens déjà poindre ton objection, celle concernant la citation que j'avais tronquée : Le candidat a promis que les entreprises ne paieraient plus de charges sur les heures supplémentaires (c'est pour ça qu'elles en donneront plus d'après lui) et que les salariés ne paieraient plus d'impôts sur ces mêmes heures.
C'est à ce moment que le calcul prend sa pertinence, tu as bien fait de t'accrocher.
Donc aujourd'hui tu fais 220 heures supplémentaires que tu déclares dans tes revenus et sur lesquelles tu paie des impôts.
Grosso merdo tu vis seul, tu gagnes 1 000 par mois et tu fais des heures sup' pour lesquelles on te paie 1 600 euros soit un revenu annuel de 13 600 euros et donc tu paies 365 euros d'impôts.
Si tes heures sup' ne sont pas imposables, tu déclareras 12 000 euros et paieras 285 euros d'impôts soit une différence de 60 euros pour une année.
J'sais pas toi, mais moi entre avant et après je vois pas une énorme différence.
Et surtout je vois pas de raisons de s'enflammer comme tu l'as fait au moment de choisir pour qui voter.
Edit du 23/05 : Tu peux donc escompter une augmentation de ton pouvoir d'achat de 236 euros soit 2% pour une augmentation de ton temps travail de 14%. Je te laisse en conclure ce que tu veux...
Sachant en plus, et je sais que je me répète, que 176 euros que tu ne touches pas aujourd'hui sont le fait d'une dérogation accordée par le gouvernement auquel appartenait le candidat du pouvoir d'achat.
Compares aussi avec les charges que ton patron ne paiera plus (il est déjà exonéré d'une bonne partie sur ton salaire) soit environ 600 euros par an que tu peux multiplier par le nombre de salariés pour que ça aie un sens.
Bref, comme le dit Nicolas en commentaire : A qui profite le crime ?
Enfin, et pour conclure ce billet laborieux (dans sa mise en ligne, pas dans sa rédaction) dis-toi que si aujourd'hui ton patron ne te fais pas faire des heures sup', ce n'est surement pas parce que ça lui coûte trop cher (si il y a de l'activité il y a du revenu donc de l'argent pour payer le travail) mais plus probablement parce qu'il n'a pas besoin que tu en fasses.
09 mai 2007
Par quel bout commencer à ronger l'os ?
Le 16 mai prochain Nicolas Sarkozy prendra donc ses fonctions de président de la république.
Il consultera ensuite son agenda qui mentionnait : vacances controversées.
Ça c'est fait. Reste à voir ce qui figure d'autre sur cet agenda.
Il est ensuite écrit qu'il doit nommer un premier ministre (le 17 mai) avec lequel il formera un gouvernement (peut-être le 21 ou le 22).
Il y a ensuite une série de choses à faire sans mention des priorités de chacune.
Parmi les propositions du candidat, lesquelles le nouveau chef de l'état choisira-t-il de mettre en oeuvre dès à présent et dans quel ordre ? Lesquelles resteront lettre morte ?
Réforme du bouclier fiscal à 50% du revenu.
Exonération de charges sur les heures supplémentaires et défiscalisation de ces heures pour les salariés.
Réforme des régimes spéciaux de retraite.
gribouillage.
Adoption par le parlement du traité constitutionnel européen "remanié".
Le plein emploi (y a le temps pour ça, c'est écrit d'ici 2012).
un autre gribouillage.
Mise en oeuvre du service minimum.
Dîner avec Arnaud Lagardère(euh non, ça c'est privé).Franchise sécurité sociale.
Contrat de travail unique.
illsible.
Création d'un ministère de l'immigration et de l'identité nationale.
censuré (ça a rapport à Cécilia)
Euh ? rien en fait.
07 mai 2007
Sans réelle surprise une majorité d'électeurs aura donc choisi d'exprimer son suffrage en faveur de Nicolas Sarkozy.
Ce sont donc pas loin de 19 millions (un peu moins de 43% des inscrits) de français qui ont fait le choix du travail, de l'autorité, du respect, du mérite, de la nation et de l'identité nationale.
Le candidat Sarkozy aura réussi le tour de passe-passe de remplacer dans le vocabulaire de son électorat le mot solidarité par celui d'assistanat.
Il aura réussi à leur faire croire qu'aujourd'hui "on" empêche ceux qui le souhaitent de faire des heures supplémentaires, et que lui va donc les libérer.
Il leur a aussi expliqué que bien que 15 millions d'électeurs aient rejeté le Traité Constitutionnel Européen, lui n'en a cure et fera adopter un traité remanié (ou allégé, on ne sait pas bien) par le parlement.
Il a également annoncé qu'il allait lancer une concertation avec les partenaires sociaux sur le service minimum et que s'il n'y a pas d'accord il passera en force et légiférera.
Sans sourciller (alors même que des milliers de personnes ne trouvent déjà pas à se loger en location) il leur a dit qu'il veut faire de la France un pays de propriétaires.
Il leur a également affirmé que quelqu'un qui immigre en France doit être utile économiquement à la société, sinon qu'il reste chez lui ou aille ailleurs. Et que tous ceux qui sont ici et qui ne remplissent pas ce critère d'utilité économique doivent repartir.
Il leur a dit qu'il sera le président de tous les français, mais surtout de ceux qui se lèvent tôt et travaillent très dur.
Il a sytématiquement stigmatisé quelques uns pour expliquer ce qui ne va pas selon lui dans ce pays.
Il leur a dit tout ça et bien d'autres choses encore, et malgré tout ils se sont déplacés pour glisser un bulletin à son nom dans l'urne.
Je n'était pas de ceux là hier, je ne le suis pas aujourd'hui et ne le serait pas plus demain.
06 mai 2007
Ni blancs, ni nuls
C'est le jour pour ne glisser dans l'enveloppe puis dans l'urne ni bulletin blanc, ni bulletin nul.
Si tu te déplace jusqu'au bureau de vote, garde en tête que cette démarche volontaire de ta part doit servir à voter pour un(e) candidat(e).
Si tu ne sais toujours pas quel nom choisir, pense à ce que seront 5 années de droite dure au cas où ton vote ne pèserai pas puisque nul ou blanc, et fait le choix de valeurs humaines et solidaires plutôt que celui de l'individualisme et de la stigmatisation de l'autre.
Si tu hésite encore, tu as la chance d'être tombé sur ces quelques lignes qui t'aideront à faire le bon choix, celui de la raison, celui qui te fera dire par ton vote :
02 mai 2007
Un débat de pure forme ?
Ce soir les deux candidats encore en lice pour l'élection présidentielle vont se retrouver pour le fameux débat d'entre deux tours.
Y a-t-il si peu de choses qui se disent ou se passent durant cette campagne pour que presque partout et presque tout le temps l'on ne nous parle que de la forme que prendra ce débat ? On nous ressasse les coulisses de cet affrontement, du nombre de caméras à la symbolique du décor rond avec une table carrée. A quelle heure ils vont arriver et est-ce que l'une ou l'autre boira une tisane ou juste de l'eau...
Ségolène Royal portera-t-elle son fameux tailleur blanc ? Non parce que le décor sera clair. A bon ? et est-ce qu'elle va attacher ses cheveux ? Euh non, elle l'a jamais fait jusqu'à maintenant.
Nicolas Sarkozy enlèvera-t-il ses chaussures comme ailleurs il y a pas longtemps ? Mettra-t-il une cravatte bleu-blanc-rouge ? Perdra-t-il son calme un bref instant, agressera-t-il son adversaire ou pas ?
Bref, jusqu'alors on nous parle de la forme et ce soir, à 21 heures nous espérons du fond.
Une vraie confrontation projet contre projet.
Bonne chance à tous les deux.
27 avril 2007
C'est pas moi qui le dit
*La Sagesse de Dieu : lorsque Dieu créa le monde, il décida de concéder deux vertus aux hommes de chaque peuple afin qu'ils prospèrent.
Par exemple il rendit :
-Les Suisses précis et pacifistes,
-Les Anglais flegmatiques et ironiques
-Les Japonais travailleurs et réalistes
-Les Italiens joyeux et humanistes
Quant aux Français, il dit :
"Les Français seront intelligents, honnêtes et sarkozistes."
Lorsque le monde fut achevé, l'ange qui avait été chargé de la distribution des vertus demanda à Dieu :"Seigneur, tu as dit que tu octroyais deux vertus à chaque peuple, mais les Français en ont trois.
Est-ce pour cela qu'ils se placent au dessus des autres ?"
"En vérité, Je te le dis, chaque peuple a deux vertus y compris les
Français, car chacun d'entre eux ne pourra en posséder que deux à la
fois. Ce qui veut dire que :
-si un Français est sarkoziste et honnête,il ne sera pas intelligent,
-s'il est sarkoziste et intelligent, il ne sera pas honnête,
-s'il est intelligent et honnête, il ne peut pas être sarkoziste." *