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Responsable(s)
8 janvier 2007

Cumul de mandat(s) et/ou fonction(s)

Aucun(e) de nos représentant(e)s ne devrait pouvoir cumuler plusieurs mandat(s) et/ou fonction(s) local(e)s) ou national(e)s).
==> la loi prévoit 2 mandats au maximum et distingue des types de mandats "incompatibles" entre eux.

Nul(le) ne devrait pouvoir briguer à nouveau un mandat alors qu'il(elle) a été condamné(e) durant l'exercice d'un même précédent mandat.

Nul(le) ne devrait pouvoir se déclarer candidat(e) à quelconque élection en conservant un(des) mandat(s) ou une(des) fonction(s) local(e)s) ou national(e)s).
==> Pour faire clair : on ne démissionne pas d'un(e) mandat ou fonction une fois qu'on est élu(e) mais au moment où on se porte candidat(e).

P.S. : La plupart des candidat(e)s déclaré(e)s à l'élection présidentielle cumulent aujourd'hui plusieurs mandat(s) et/ou fonction(s)...

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